Applicables à compter du 01/09/2024
Tous les produits importés répondent aux normes européennes en vigueur. Les certificats de conformité (notamment pour les matériaux au contact des denrées alimentaires) peuvent être transmis sur demande.
Les produits vendus sur le site www.couteau-gourmand.com sont destinés à un usage légal, responsable et conforme à leur destination.
Les couteaux proposés à la vente sur ce site sont destinés à un usage légal, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur. Les couteaux vendus sur le Site sont des outils culinaires ou professionnels destinés à la préparation des aliments. Ils ne constituent pas des armes par nature au sens de la réglementation applicable. Leur utilisation doit en toute circonstance respecter leur destination normale.
En achetant un couteau, le Client s’engage à en faire une utilisation responsable.
La société ECOZ, entrepreneur individuel, SIRET 952 921 559 00011, décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des couteaux, notamment s’ils sont utilisés de manière dangereuse, illégale ou contraire à leur destination première. La vente de couteaux à des fins criminelles, illégales ou dangereuses est strictement interdite.
Les produits ne doivent pas être mis à disposition de mineurs ou de personnes non autorisées. Le Client reste seul responsable de l’usage des produits après leur livraison, sous réserve des garanties légales qui lui sont reconnues par la loi.
La vente et la livraison des couteaux proposés sur ce site sont strictement limitées au territoire français. En raison des réglementations locales, certaines catégories de couteaux, telles que les couteaux automatiques ou ceux à lame particulièrement longue, peuvent être interdites dans certaines régions ou réservées à des usages professionnels.
Il incombe à l’acheteur de s’assurer qu’il est en conformité avec la législation locale relative à la possession, l’utilisation et le transport des couteaux.
Il incombe à l’acheteur de s’assurer qu’il est en conformité avec la législation locale relative à la possession, l’utilisation et le transport des couteaux.
En particulier, le Client est informé que le port et le transport d’un couteau en lieu public sont interdits sans motif légitime, conformément au Code de la sécurité intérieure. Le Client est seul responsable du respect de ces dispositions et, plus généralement, de l’ensemble de la législation applicable à la possession, au transport et à l’utilisation des couteaux.
Nos produits sont fabriqués selon des normes rigoureuses. En raison des techniques artisanales et/ou des matériaux utilisés, de légères variations (dimensions, teinte du manche, finitions) peuvent exister d’un article à l’autre. Ces variations n’altèrent pas la qualité ni les performances des articles.
Les photographies, textes et descriptifs produits sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent subsister ; en cas de doute, le Client est invité à contacter le service clientèle avant l’achat.
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre ECOZ, entrepreneur individuel, SIRET 952 921 559 00011, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo, dont l’adresse professionnelle est 8 La Tremelais, 22270 MÉGRIT, France, adresse électronique : contact@couteau-gourmand.com, ci-après « l’Editeur » et toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public inscrite sur le site www.couteau-gourmand.com pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
« Site » : site internet accessible à l’URL www.couteau-gourmand.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Le site www.couteau-gourmand.com est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut, qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale. Le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande. La vente de couteaux est strictement interdite aux mineurs. Toute fausse déclaration de majorité engage exclusivement la responsabilité du Client.
Le Site a pour objet la vente en ligne de couteaux de cuisine, accessoires culinaires et produits associés.
Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. La disponibilité est indiquée sur la fiche de chaque Produit, dans la limite des stocks.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande (Produits, quantités, prix) et corriger d’éventuelles erreurs.
Pour finaliser sa commande, le Client doit soit :
se connecter à son compte existant, soit
créer un compte en renseignant les informations demandées (données d’identification et coordonnées).
Le Client choisit son mode de livraison parmi ceux proposés sur le Site.
Il est ensuite redirigé vers l’interface de paiement sécurisée, comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou équivalent.
Après validation du paiement, l’Éditeur adresse au Client un récapitulatif de commande par courrier électronique dans un délai maximal de 24 heures (produits, prix, frais de livraison, coordonnées, numéro de commande, etc.).
L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime (litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, etc.).
5.6. Annulation par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :
– indisponibilité du Produit ;
– impossibilité d’encaissement du paiement ;
– suspicion de fraude ou d’usage frauduleux du moyen de paiement ;
– information erronée ou incomplète fournie par le Client ;
– impossibilité de livraison à l’adresse indiquée.
Dans ces hypothèses, le Client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à l’Éditeur.
ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site www.couteau-gourmand.com au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Lorsque l’Éditeur annonce une réduction de prix (prix barré, pourcentage de réduction, mention « ancien prix »…), le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la mise en place de la réduction, conformément à la réglementation applicable.
Aucun prix de référence fictif ou non pratiqué ne sera utilisé.
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire / visa / Mastercard / American Express / Maestro ( retrouvez la liste complète via le lien suivant : https://stripe.com/fr/payments/features ) Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le module Stripe ou Mollie ( www.stripe.com ou https://www.mollie.com/fr). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’Editeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par l’Editeur. www.couteau-gourmand.com ne stocke aucune données concernant les informations bancaires de ces clients sur sa base de données.
Le Site propose un service de paiement en plusieurs fois via Klarna.
L’utilisation de ce service implique l’acceptation par le Client des conditions générales de Klarna, accessibles au moment du paiement.
Le paiement en plusieurs fois est géré intégralement par Klarna, qui en assure le traitement, la validation et l’éventuelle gestion des impayés.
En choisissant ce mode de paiement, le Client contracte directement avec Klarna : l’Éditeur n’a accès à aucune information bancaire et ne prend en charge aucune relance ni procédure liée aux échéances non réglées.
En cas de refus ou de défaut de paiement d’une échéance, le Client doit se rapprocher directement de Klarna.
L’Éditeur étant réglé par Klarna lors de la commande, aucune pénalité, relance ou procédure de recouvrement ne pourra être exercée par l’Éditeur.
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Les dispositions du présent article 6.5 sont applicables uniquement aux Clients ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation.
En cas de retard de paiement à l’échéance convenue, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux minimal légal applicable entre professionnels, assorties d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Une clause pénale égale à 20 % des sommes restant dues pourra également être appliquée, sous réserve d’éventuelle réduction par le juge si elle est jugée excessive.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Clients consommateurs, pour lesquels le paiement est comptant à la commande.
Les Produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la livraison des Produits au Client ou à tout tiers qu’il aura désigné.
L’Editeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
L’Editeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
8.8.Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.) ainsi que l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le Site. Le Client est invité à les consulter.
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
Même définition que dans les CGV :
L’Éditeur : ECOZ – 8 La Tremelais, 22270 MÉGRIT – contact@couteau-gourmand.com.
Le Client : toute personne achetant un Produit sur le Site.
Le service clientèle est joignable :
via le formulaire de contact du Site,
par e-mail à : contact@couteau-gourmand.com,
par courrier : ECOZ – 8 La Tremelais, 22270 MÉGRIT, France.
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi (notamment les frais de retour).
Livraison d’un seul Produit : à compter du jour de sa réception.
Commande de plusieurs Produits livrés séparément : à compter de la réception du dernier Produit.
Livraison d’un Produit composé de lots ou pièces multiples : à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l’Éditeur, avant l’expiration du délai de 14 jours, par tout moyen dénué d’ambiguïté, par exemple :
courrier postal à l’adresse de l’Éditeur,
ou e-mail à contact@couteau-gourmand.com,
ou en utilisant le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes (Annexe 1).
Un accusé de réception de la demande de rétractation est adressé au Client par e-mail.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les Produits à l’Éditeur.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
ECOZ
8 La Tremelais
22270 MÉGRIT
France
Les retours doivent être effectués par un mode d’expédition avec suivi et remise contre signature, par exemple Colissimo recommandé ou service équivalent.
Le Client doit conserver le numéro de suivi et la preuve de dépôt jusqu’à la clôture définitive du dossier (remboursement ou échange).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, où ils sont pris en charge.
Sauf erreur imputable à l’Éditeur (Produit défectueux, erreur de préparation de commande), les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client supporte les risques de perte ou de détérioration du colis jusqu’à réception des Produits par l’Éditeur.
Les Produits doivent être retournés :
dans un état permettant leur revente (propres, non endommagés),
accompagnés de tous leurs accessoires et protections de lame (étui, coffret, etc.).
Le Client peut manipuler les Produits pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en boutique. En revanche, toute utilisation excessive (traces d’usage marqué, détériorations, rayures profondes, absence d’accessoires…) peut entraîner une dépréciation dont le montant sera déduit du remboursement, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Les Produits gravement détériorés, cassés, ou présentant un usage évident anormal pourront ne pas être remboursés ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les formes et délais, l’Éditeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées au titre des Produits concernés (prix du ou des Produit(s) et, le cas échéant, frais de livraison standards initiaux), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
L’Éditeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire du Client et à condition que cela ne lui occasionne pas de frais.
Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : gravure, personnalisation spécifique non standard),
aux biens qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés et qui ont été descellés par le Client, lorsque ces biens entrent réellement dans cette catégorie au sens de la loi,
aux contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation,
aux autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les couteaux et accessoires culinaires standards, non personnalisés, ne sont en principe pas exclus du droit de rétractation, sous réserve de la dépréciation en cas d’usage excessif.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.
Le Client :
dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi,
peut obtenir, si la réparation et le remplacement sont impossibles ou n’interviennent pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
L’exercice de cette garantie est gratuit pour le Client.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de vice caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine, le Client peut choisir entre :
la résolution de la vente avec restitution du prix, ou
une réduction du prix de vente.
Les Produits peuvent bénéficier, en plus des garanties légales, d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions spécifiques sont précisées le cas échéant sur la fiche produit correspondante.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les limite en aucun cas.
Pour mettre en œuvre une garantie (légale ou commerciale), le Client doit contacter au préalable le service client via contact@couteau-gourmand.com.
L’Éditeur indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les modalités de retour.
Les Produits doivent, sauf instruction contraire, être retournés à :
ECOZ
8 La Tremelais
22270 MÉGRIT
France
avec un mode d’envoi suivi avec remise contre signature (ex. Colissimo recommandé) et accompagnés d’une description du défaut constaté (photos possibles).
Lorsque la non-conformité ou le vice caché est avéré, les frais de retour sont remboursés au Client sur présentation de justificatifs.
Les avis clients peuvent être collectés après l’achat via un e-mail de sollicitation unique ou via une solution tierce (par exemple, Customer Reviews for WooCommerce – « CusRev »).
Les avis peuvent faire l’objet d’une modération (suppression des contenus illicites, injurieux, hors sujet).
L’authenticité des avis peut être vérifiée (lien avec une commande).
Aucune contrepartie n’est offerte en échange d’un avis.
Les avis affichent la date de dépôt et, le cas échéant, le prénom ou pseudonyme de l’auteur.
Le Client peut demander la modification ou la suppression d’un avis le concernant en contactant l’Éditeur.
Les traitements de données liés aux avis sont précisés dans la Politique de confidentialité.
Renvoi aux ARTICLES 8 des CGV (droit applicable, médiation, nullité partielle, non-renonciation, etc.), qui s’appliquent également à la présente Politique de remboursement.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
ECOZ – 8 La Tremelais, 22270 MÉGRIT, France
e-mail : contact@couteau-gourmand.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
– Produit(s) : ………………………………………
– Commandé(s) le : ……………………………
– Reçu(s) le : ……………………………………
– Nom du consommateur : ………………………
– Adresse du consommateur : …………………Date : ………………………
Signature (en cas de notification sur support papier) : …………………
Applicable à compter du 01/11/2023
La présente politique définit les conditions d’expédition, de livraison et de retour logistique des Produits vendus sur le Site.
Même définition que dans les CGV :
ECOZ (Éditeur) / Client (acheteur).
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (Corse incluse).
Pour toute demande de livraison vers un autre pays, le Client doit contacter préalablement le service client. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’accepter au cas par cas, avec conditions spécifiques (délais, frais, douanes, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Ils varient en fonction :
du mode de livraison choisi,
du poids et du volume du colis,
et, le cas échéant, du montant total de la commande (offres éventuelles de livraison à tarif réduit ou offerte au-delà d’un certain seuil).
Les frais sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Sauf indication contraire lors de la commande, les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du paiement.
Certains Produits (précommande, édition limitée, personnalisation) peuvent justifier un délai plus long ; ce délai spécifique est alors indiqué au Client avant la validation de la commande.
En cas de retard prévisible, l’Éditeur en informe le Client dès que possible.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via les transporteurs proposés (par exemple La Poste / Colissimo ou équivalent).
Le Client doit s’assurer que les informations de livraison fournies sont exactes et complètes.
En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, il appartient au Client :
soit de refuser le colis,
soit d’émettre des réserves précises (produit manquant, colis ouvert, impact, etc.) sur le bon de livraison ou terminal du transporteur.
Le Client est invité à informer l’Éditeur sans délai, idéalement sous 48 heures, afin de permettre la gestion du litige transporteur.
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du ou des Produits.
En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord préalable de l’Éditeur, qui indiquera la procédure à suivre.
Les retours doivent être adressés exclusivement à :
ECOZ
8 La Tremelais
22270 MÉGRIT
France
et expédiés par un mode de transport avec suivi et remise contre signature (type Colissimo recommandé ou équivalent).
Le Client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du dossier.
Sauf accord écrit contraire, les frais de ces retours restent à la charge du Client.
Les dispositions relatives au droit applicable, médiation, nullité partielle et non-renonciation des CGV sont applicables à la présente Politique d’expédition.
